ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC "ENJALBERT"
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE NISSAN LEZ ENSERUNE
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ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT
DE LA ZAC "ENJALBERT"
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Objet et dates de l’enquête :
Il sera procédé du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00, soit
durant 32,5 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique présentée par la commune de Nissan-lez-Ensérune et son concessionnaire la Société SAS HECTARE, sur le projet d’aménagement de la ZAC « Enjalbert ».
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLU
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE NISSAN LEZ ENSERUNE
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ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°3 ET N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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Objet et dates de l’enquête :
Il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NISSAN LEZ ENSERUNE, conformément aux dispositions prévues par les articles L.153-41, L.153-19 et R.153-8 du Code de l’urbanisme et par les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-27 du Code de l’environnement.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLU
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
rapport_et_conclusions_e.21000039.34_5.8.21_signe-1.pdf
