Titres d’identité

Carte d’identité

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des demandes. Les communes les plus proches de Nissan-Lez-Ensérune sont :

• Cazouls-lès-Béziers
• Béziers
• Capestang

Vous pouvez également trouver d’autres communes équipées de bornes biométriques en consultant la carte des communes de l’Hérault sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/

Afin de gagner du temps lors de votre déplacement en mairie, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

Pièces justificatives à fournir :

Personne majeure :

• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète (délivré par la mairie du lieu de naissance)
• 2 photographies récentes aux normes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Timbres fiscaux de 25 € (si l’ancienne CNI n’est pas présentée)

Personne mineure :

• Les mêmes pièces que pour une personne majeure
• Le mineur doit être présent lors de la demande et de la remise du titre
• Son représentant légal doit fournir :
  • Un justificatif d’identité
  • Le livret de famille
  • Le cas échéant : jugement de divorce ou jugement déterminant l’autorité parentale, autorisation de l’autre parent
• Tous les documents doivent être fournis en originaux et accompagnés de leurs photocopies.

Validité de la carte d’identité :

• 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 1er janvier 2014)
• 10 ans pour les personnes mineures

Le titre de séjour

Le dépôt des demandes de titre de séjour (première demande et renouvellement) est délivré par la Sous-Préfecture de Béziers. Pour un meilleur accueil des usagers, le dépôt des demandes se fait par prise de rendez-vous par internet sur le site de la Préfecture. Pour tous les renseignements d’ordre général vous pouvez les joindre sur le serveur vocal au 04 67 61 61 61, tous les jours de 13 h 30 à 16 h 00.
Rappel : aucun renseignement sur un dossier individuel en cours de traitement ne pourra être donné par téléphone en raison de l’obligation de respect de la confidentialité des données à caractère personnel prévue par la loi.

L’autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs français ou résidant habituellement en France qui voyagent à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.

Ce dispositif concerne tous les voyages, individuels ou collectifs :

• Voyages scolaires
• Séjours de vacances
• Séjours linguistiques
• …

Comment obtenir l’AST ?

Aucune démarche d’enregistrement n’est nécessaire. Il suffit de :

1. Télécharger le formulaire AST https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
2. Le compléter et le signer par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
3. Munir l’enfant des documents suivants pendant toute la durée du voyage :
   • Pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport)
   • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire
   • Original du formulaire AST signé

Points importants:

• L’AST peut être établie pour un voyage précis ou pour une durée déterminée (6 mois maximum).
• La durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.
• En cas de voyage avec un groupe (classe, association…), une seule AST collective peut être établie, à condition qu’elle comporte les noms et prénoms de tous les mineurs et qu’elle soit accompagnée des photocopies des pièces d’identité des parents signataires.