Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la mairie de Nissan-Lez-Ensérune dont le siège social se situe au 1 Place de la République, 34440 Nissan-Lez-Ensérune.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la Mairie de Nissan-Lez-Ensérune revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.ville-nissan-lez-enserune.fr et détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi la mairie collecte-t-elle des données personnelles ?
Le site de la mairie collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
La mairie veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- L’appareil et le navigateur utilisé
- L’adresse IP
- La date et l’heure de votre navigation
- L’historique de votre navigation
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact. Contactez-nous par contact@nissanlezenserune.fr si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
- Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
- Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
- L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
- Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
- Les données de fréquentation brutes ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donne lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service public, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD.
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, la mairie de Nissan-Lez-Ensérune vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.
Traitement des données
La mairie informe qu’elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent municipal peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
Elle traitera également vos informations pour vous envoyer des informations si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Mairie de Nissan-Lez-Ensérune, 1 Place de la République, 34440 Nissan-Lez-Ensérune ou à l’adresse électronique contact@nissanlezenserune.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transfert des données
La mairie informe qu’elle peut procéder à un transfert des données lorsqu’il sera nécessaire.
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état du droit et, quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 mai 2024. De temps en temps, la mairie de Nissan-Lez-Ensérune est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi de courriers électroniques d’information.
