Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Le document qui définit les orientations d'aménagement et les règles d'utilisation des sols de la commune
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel. Plus ambitieux que l'ancien POS, il prend en compte les enjeux du développement durable et vise à préserver l'environnement pour les générations futures. Il est opposable à toutes les demandes d'autorisation d'occupation du sol.
Les documents composant le PLU
Cinq pièces constituent l'ensemble du Plan Local d'Urbanisme
1
Rapport de présentation
Présente le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour élaborer le PADD.
2
PADD
Projet d'Aménagement et de Développement Durable — document central fixant les objectifs et priorités des élus pour le développement de la commune.
3
Documents graphiques
Délimitent les zones du territoire (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles), les espaces boisés classés, les emplacements réservés et les OAP.
4
Règlement
Fixe les règles de construction et d'aménagement applicables à chaque zone du territoire.
5
Annexes
Informations complémentaires : servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, etc.
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Le PLU — un document opposable
Tout projet de construction ou d'aménagement doit être conforme aux règles du PLU pour être autorisé. Il s'applique à toutes les demandes d'autorisation d'occupation du sol sur le territoire de Nissan-lez-Ensérune.Consulter les pièces du PLU
Tous les documents sont disponibles en téléchargement libre