Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le document qui définit les orientations d'aménagement et les règles d'utilisation des sols de la commune

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel. Plus ambitieux que l'ancien POS, il prend en compte les enjeux du développement durable et vise à préserver l'environnement pour les générations futures. Il est opposable à toutes les demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Composition

Les documents composant le PLU

Cinq pièces constituent l'ensemble du Plan Local d'Urbanisme

1Rapport de présentationPrésente le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour élaborer le PADD.

2PADDProjet d'Aménagement et de Développement Durables — document central fixant les objectifs et priorités des élus pour le développement de la commune.

3Documents graphiquesDélimitent les zones du territoire (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles), les espaces boisés classés, les emplacements réservés et les OAP.

4RèglementFixe les règles de construction et d'aménagement applicables à chaque zone du territoire.

5AnnexesInformations complémentaires : servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, etc.

Le PLU — un document opposable

Tout projet de construction ou d'aménagement doit être conforme aux règles du PLU pour être autorisé. Il s'applique à toutes les demandes d'autorisation d'occupation du sol sur le territoire de Nissan-lez-Ensérune.

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