Démarches administratives

État civil

Toutes vos démarches de vie — naissances, mariages, PACS, décès et actes — au service État Civil de la Mairie
NAI

Déclaration de naissance

Obligatoire dans les 3 jours suivant la naissance
Où faire la démarche ? À la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant l'accouchement. Délai impératif : la déclaration doit être faite dans les 3 jours. Passé ce délai, un jugement déclaratif de naissance sera nécessaire.
REC

Reconnaissance

Anticipée ou après naissance — au lieu de domicile
Reconnaissance anticipée
  • Carte d'identité des deux parents
  • Justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance
  • Pièce d'identité
  • Acte de naissance de l'enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
MAR

Mariage

Dossier complet à déposer 2 mois avant la cérémonie
Conditions Âge légal : 18 ans minimum pour les deux conjoints. Vous pouvez vous marier à la mairie de votre domicile, de celui de l'un des conjoints ou de sa résidence.
Pièces à fournir — pour chaque époux
  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Justificatif de domicile
  • Liste de témoins (1 à 2 par époux, majeurs) + copie de leur pièce d'identité
  • Pièce d'identité de chaque époux
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
Le dossier complet doit être remis à la mairie 2 mois avant la date par les deux conjoints. La célébration ne peut avoir lieu qu'après 10 jours de publication des bans.
Guide des époux Le "Guide des époux" est disponible gratuitement à retirer à la mairie.
PACS

PACS

Pacte civil de solidarité — enregistrement en mairie
Conditions
  • Avoir au moins 18 ans
  • Ne pas être déjà marié(e) ou pacsé(e)
  • Pas de lien de parenté proche
  • Être juridiquement capable (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
Pièces à fournir
  • Pièce d'identité en cours de validité (chaque partenaire)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (chaque partenaire)
  • Justificatif de domicile commun de moins de 3 mois
  • Déclaration sur l'honneur de non-parenté
  • Déclaration sur l'honneur de non-alliance
  • Convention de Pacs en 2 exemplaires (cerfa n° 15775*01)
Effets du PACS
  • Solidarité des dettes ménagères
  • Avantages fiscaux et sociaux
  • Droits en matière de succession
Rupture Peut être rompue à tout moment par l'un ou les deux partenaires, par déclaration à la mairie.
Enregistrement Les deux partenaires doivent se présenter en personne à la mairie de leur résidence commune. Un visa est apposé sur les deux conventions et une attestation d'enregistrement est remise.
DEC

Obsèques & décès

Déclaration obligatoire dans les 24 heures
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures. Adressez-vous directement à une entreprise de pompes funèbres — elle se chargera de toutes les démarches administratives en votre nom.
ACT

Copies et extraits d'actes

À demander au lieu de l'événement
Comment faire la demande ? Demandez vos copies et extraits d'actes à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, en précisant la filiation.
Documents de remplacement acceptés
  • À la place de la fiche familiale d'état civil : copie du livret de famille
  • À la place de la fiche individuelle d'état civil : copie de la carte nationale d'identité
REC

Recensement militaire

Obligatoire dès 16 ans
Pièces à fournir
  • Livret de famille des parents
  • Carte d'identité de l'enfant
  • Justificatif de domicile
Plus d'informations Consultez le site du Ministère de la Défense pour plus d'informations sur la journée défense et citoyenneté (JDC).
NAT

Nationalité française

Acquisition & naturalisation
Acquérir la nationalité française Renseignez-vous auprès du Tribunal judiciaire de Béziers.
Demande de naturalisation Adressez-vous à la Sous-préfecture de Béziers.

Service État Civil — Sandrine BEAUDRON

Reçoit sur rendez-vous les mardis après-midi et aux horaires d'ouverture de la mairie.
1 Place de la République, 34440 Nissan-lez-Ensérune
04 67 11 84 55