Mairie de Nissan-lez-Ensérune · Service Municipal des Sports

Réglementation des associations sportives

Sécurité et bien-être des pratiquantsL'essentiel pour les associations sportives : affichage à jour, matériel de sécurité, contrat d'occupation, encadrement diplômé et protection des mineurs. Le Service Municipal des Sports vous accompagne.📋 Affichage à jour📝 Contrat d'occupation🎓 Encadrement diplômé🛡️ Protection des mineurs

7Affichages obligatoires

100%Encadrants contrôlés

119Numéro enfance en danger

Les associations sportives de Nissan-lez-Ensérune doivent respecter des règles de sécurité, d'affichage, d'encadrement et de protection des mineurs. Ce guide résume l'essentiel — il ne remplace pas un conseil juridique. Le Service Municipal des Sports reste disponible pour vous accompagner.

Affichage obligatoire

Affichage à jour dans les salles

Liste fixée par le Code du sport (art. R322-4 et R322-5)

Diplômes et cartes proCopie des diplômes et cartes pro de tout encadrant rémunéré.

Attestations de stagiairePour les personnes en formation à un diplôme sportif.

Textes hygiène & sécuritéTextes de sécurité applicables à la discipline pratiquée.

Attestation d'assuranceResponsabilité civile de l'établissement et des pratiquants.

Affiche « SignalSport »Format A3 min. — obligatoire depuis le 17/11/2025.

Tableau des secoursNuméros d'urgence et emplacement de la trousse de secours.

2025 : affiche « SignalSport » (A3 min.) obligatoire dans chaque salle. Modèles ci-dessous.Certaines disciplines (aquatique, équestre, tir, parachutisme…) ont un affichage technique en plus.

Affiche SignalSport 1PDF ↓ (nouvelle fenêtre)Affiche SignalSport 2PDF ↓ (nouvelle fenêtre)Journal officiel n°116PDF ↓ (nouvelle fenêtre)Tableau des affichages EAPSPDF ↓ (nouvelle fenêtre)

Matériel & sécurité

Matériel et installations : qui fait quoi ?

Répartition des responsabilités entre la Mairie et l'association

La Mairie

Extincteurs et sécurité incendieÉclairage de secours et issues signaléesDéfibrillateur (DAE) et maintenanceRegistre de sécurité du bâtimentVestiaires, sanitaires, accessibilité PMRStructures fixes (buts, agrès, sols)

L'association

Trousse de secours propre à l'activitéMatériel sportif conforme et en bon étatAffichage obligatoire à jourRangement du matériel après séanceAssurance responsabilité civile propreEncadrement diplômé ou habilité

Contrat d'occupation obligatoire : toute utilisation d'une salle ou d'un terrain municipal doit faire l'objet d'un contrat d'occupation signé avec la Mairie.Un doute sur un équipement ? Le Service Municipal des Sports fait le lien avec le service technique.

Encadrement

Encadrement et diplômes requis

Tout encadrant rémunéré doit détenir une qualification reconnue par le Code du sport

BPJEPS APT / MAPSTTous publics, loisir et découverte.

BEESAPTÉquivalent BPJEPS APT (brevet historique).

BEES 1er degréEncadrement d'une discipline spécifique.

DEJEPS / DESJEPSPerfectionnement et haut niveau.

CQPCertificat fédéral, discipline et public limités.

STAPSLicence seule souvent insuffisante — vérifier au SDJES.

Bénévole encadrantSous responsabilité d'un titulaire qualifié, honorabilité contrôlée.

Carte professionnelle obligatoire pour tout encadrant rémunéré (art. L212-1), contrôle d'honorabilité renouvelé chaque année.Honorabilité des bénévoles licenciés vérifiée automatiquement (SI Honorabilité). En savoir plus → (nouvelle fenêtre)

Protection des mineurs