Mairie de Nissan-lez-Ensérune · Service Municipal des Sports
Réglementation des associations sportives
Sécurité et bien-être des pratiquants
L'essentiel pour les associations sportives : affichage à jour, matériel de sécurité, contrat d'occupation, encadrement diplômé et protection des mineurs. Le Service Municipal des Sports vous accompagne.
📋 Affichage à jour
📝 Contrat d'occupation
🎓 Encadrement diplômé
🛡️ Protection des mineurs
7Affichages obligatoires
100%Encadrants contrôlés
119Numéro enfance en danger
Les associations sportives de Nissan-lez-Ensérune doivent respecter des règles de sécurité, d'affichage, d'encadrement et de protection des mineurs. Ce guide résume l'essentiel — il ne remplace pas un conseil juridique. Le Service Municipal des Sports reste disponible pour vous accompagner.
Affichage à jour dans les salles
Liste fixée par le Code du sport (art. R322-4 et R322-5)
🎓
Diplômes et cartes pro
Copie des diplômes et cartes pro de tout encadrant rémunéré.
📘
Attestations de stagiaire
Pour les personnes en formation à un diplôme sportif.
📜
Textes hygiène & sécurité
Textes de sécurité applicables à la discipline pratiquée.
🛡️
Attestation d'assurance
Responsabilité civile de l'établissement et des pratiquants.
🚨
Affiche « SignalSport »
Format A3 min. — obligatoire depuis le 17/11/2025.
📞
Tableau des secours
Numéros d'urgence et emplacement de la trousse de secours.
Matériel et installations : qui fait quoi ?
Répartition des responsabilités entre la Mairie et l'association
🏛️
La Mairie
🧯Extincteurs et sécurité incendie
💡Éclairage de secours et issues signalées
💛Défibrillateur (DAE) et maintenance
📋Registre de sécurité du bâtiment
🚻Vestiaires, sanitaires, accessibilité PMR
🛠️Structures fixes (buts, agrès, sols)
🤝
L'association
🩹Trousse de secours propre à l'activité
🏉Matériel sportif conforme et en bon état
📌Affichage obligatoire à jour
🔑Rangement du matériel après séance
🛡️Assurance responsabilité civile propre
🎓Encadrement diplômé ou habilité
Encadrement et diplômes requis
Tout encadrant rémunéré doit détenir une qualification reconnue par le Code du sport
🎓
BPJEPS APT / MAPSTTous publics, loisir et découverte.
🎓
BEESAPTÉquivalent BPJEPS APT (brevet historique).
🎓
BEES 1er degréEncadrement d'une discipline spécifique.
🎓
DEJEPS / DESJEPSPerfectionnement et haut niveau.
📘
CQPCertificat fédéral, discipline et public limités.
🏅
STAPSLicence seule souvent insuffisante — vérifier au SDJES.
🤝
Bénévole encadrantSous responsabilité d'un titulaire qualifié, honorabilité contrôlée.
Liens utiles
Protection de l'enfance et lutte contre les violences
1
Référent protection de l'enfance— personne ressource formée, connue de tous.
2
Formation de l'encadrement— sensibilisation aux violences, bons réflexes.
3
Vestiaires et déplacements— jamais seul à seul avec un mineur.
4
Signalement— au 119 ou au Procureur, au moindre doute.
5
Charte éthique— engagements formalisés, communiqués aux familles.
119Allô Enfance en Danger
17Police / Gendarmerie
15SAMU
112Urgence européenne
Démarches administratives
📄Statuts & déclarationAssociation loi 1901 à jour au greffe.
🏅Affiliation fédéraleÀ la fédération de la discipline pratiquée.
🛡️Assurance responsabilité civileCouverture de l'association et des bénévoles.
🩺Certificats médicauxNon contre-indication à la pratique sportive.
📝Contrat d'occupation obligatoireÀ signer avec la Mairie pour toute utilisation d'une salle ou d'un terrain municipal.
Une question ?
JS
Responsable — Service Municipal des Sports
Jordan Sahnoun
📞 07 56 37 20 19
✉ j.sahnoun@nissanlezenserune.com
Poser une question
✉ j.sahnoun@nissanlezenserune.com