Démarches administratives

Démarches
d'urbanisme

Toutes vos demandes de permis et autorisations en ligne via le guichet numérique unique
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Guichet Numérique Unique

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Les autorisations d'urbanisme
Selon la nature et l'importance de vos travaux, différentes autorisations sont requises
PC

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² ou extension dépassant ce seuil. Délai d'instruction : 2 à 3 mois. En savoir plus ›
DP

Déclaration préalable

Pour les travaux de faible importance (extension entre 5 et 20 m², changement d'aspect, clôture, piscine…). Délai : 1 mois. En savoir plus ›
DT

Déclaration de travaux

Pour les travaux exemptés de permis mais soumis à déclaration : abri de jardin, véranda de moins de 20 m², portail, etc. En savoir plus ›
PA

Permis d'aménager

Requis pour les opérations d'aménagement : lotissement, terrain de camping, aire de stationnement ouverte au public. En savoir plus ›
PD

Permis de démolir

Nécessaire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment dans une zone protégée ou soumise à ce permis par le PLU. En savoir plus ›
CU

Certificat d'urbanisme

Renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Utile avant tout projet ou transaction immobilière. Délai : 1 à 2 mois. En savoir plus ›
ENS

Enseigne & publicité

Autorisation requise pour l'installation d'une enseigne commerciale ou d'un dispositif publicitaire visible depuis la voie publique. En savoir plus ›

Service Urbanisme — Fabrice PECH

Pour toute question sur vos démarches d'urbanisme, contactez le service directement.
Mairie de Nissan-lez-Ensérune — 1 Place de la République, 34440
04 67 11 84 83