Démarches administratives

État civil

Toutes vos démarches de vie — naissances, mariages, PACS, décès et actes — au service État Civil de la Mairie

Déclaration de naissance

Obligatoire dans les 5 jours suivant la naissance
Où faire la démarche ?À la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours suivant l'accouchement.Délai impératif : la déclaration doit être faite dans les 5 jours. Passé ce délai, un jugement déclaratif de naissance sera nécessaire.

Reconnaissance

Anticipée ou après naissance — au lieu de domicile
Reconnaissance anticipée
  • Carte d'identité des deux parents
  • Justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance
  • Pièce d'identité
  • Acte de naissance de l'enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Mariage

Dossier complet à déposer au plus tôt 1 an avant, et au minimum 2 mois avant la cérémonie
ConditionsÂge légal : 18 ans minimum pour les deux conjoints. Vous pouvez vous marier à la mairie de votre domicile, de celui de l'un des conjoints, de sa résidence, ou du domicile de l'un de vos parents.
Pièces à fournir — pour chaque époux
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier
  • Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier (*voir avec votre mairie)
  • Pièce d'identité de chaque époux
  • Liste de témoins (1 à 2 par époux, majeurs) + pièce d'identité et justificatif de domicile le plus récent de moins de 3 mois (*voir avec votre mairie)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
Le dossier complet doit être remis à la mairie au minimum 2 mois avant la date (et au plus tôt 1 an avant) par les deux conjoints. La célébration ne peut avoir lieu qu'après 10 jours de publication des bans.
Dossier de mariageLe dossier de mariage est disponible gratuitement à retirer à la mairie.

PACS

Pacte civil de solidarité — enregistrement en mairie
Conditions
  • Avoir au moins 18 ans
  • Ne pas être déjà marié(e) ou pacsé(e)
  • Pas de lien de parenté proche
  • Être juridiquement capable (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
Pièces à fournir
  • Pièce d'identité en cours de validité (chaque partenaire)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (chaque partenaire)
  • Justificatif de domicile commun de moins de 3 mois
Déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneurCerfa n° 15725*03 — télécharger ↗ (nouvelle fenêtre)Convention-type de PacsCerfa n° 15726*02 — télécharger ↗ (nouvelle fenêtre)
Effets du PACS
  • Solidarité des dettes ménagères
  • Avantages fiscaux et sociaux
  • Droits en matière de succession
RupturePeut être rompue à tout moment par l'un ou les deux partenaires, par déclaration à la mairie.
EnregistrementLes deux partenaires doivent se présenter en personne à la mairie de leur résidence commune. Un visa est apposé sur les deux conventions et une attestation d'enregistrement est remise.

Obsèques & décès

Déclaration obligatoire dans les 24 heures
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures.
NouveauNotice d'information obligatoireDepuis le 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires doivent mettre à disposition des familles une notice d'information standardisée avant tout engagement.Ce document présente de manière claire les principales règles applicables à l'organisation des obsèques. Il permet notamment de :
  • distinguer les prestations obligatoires de celles qui sont facultatives ou qui dépendent de circonstances particulières ;
  • rappeler que le devis funéraire est gratuit et sans engagement ;
  • rappeler que les familles restent libres de choisir l'opérateur auquel elles souhaitent faire appel.
Cette nouvelle mesure vise à faciliter l'information des proches dans une période où plusieurs décisions doivent souvent être prises rapidement.Le détail de cette réglementation est disponible sur le site officiel Service-Public : Consulter l'actualité sur service-public.gouv.fr ↗ (nouvelle fenêtre)
Trouver une agencePour les démarches liées à l'organisation des obsèques, les habitants peuvent également consulter les coordonnées d'une agence de pompes funèbres à Béziers (nouvelle fenêtre).

Copies et extraits d'actes

À demander au lieu de l'événement
Comment faire la demande ?Demandez vos copies et extraits d'actes à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, en précisant la filiation.
Documents de remplacement acceptés
  • À la place de la fiche familiale d'état civil : copie du livret de famille
  • À la place de la fiche individuelle d'état civil : copie de la carte nationale d'identité

Nationalité française

Acquisition & naturalisation
Acquérir la nationalité françaiseRenseignez-vous auprès du Tribunal judiciaire de Béziers.
Demande de naturalisationAdressez-vous à la Sous-préfecture de Béziers.
Votre interlocutrice en mairie

Service État Civil — Sandrine BEAUDRON

📅 Reçoit sur rendez-vous les mardis après-midi et aux horaires d'ouverture de la mairie.📍 1 Place de la République, 34440 Nissan-lez-Ensérune📞 04 67 11 84 55