Démarches administratives

Élections

Inscription sur les listes électorales — votre droit et votre devoir citoyen
18 Âge minimum
365 Jours par an pour s'inscrire
4 Façons de s'inscrire

S'inscrire sur les listes électorales

Inscrivez-vous en ligne sur service-public.fr — disponible dans toutes les communes depuis le 1er janvier 2019.
S'inscrire en ligne

Inscription automatique — cas particuliers

L'INSEE inscrit automatiquement sur les listes électorales :
  • Les jeunes atteignant 18 ans
  • Les personnes naturalisées françaises (sous réserve de majorité)
  • Les personnes dont l'inscription est ordonnée par le juge
Conditions pour voter
Deux conditions cumulatives sont requises

Avoir le droit de vote

  • Posséder la nationalité française
  • Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Avoir une attache avec la commune

  • Domicile principal dans la commune
  • Qualité de contribuable depuis au moins 2 ans
  • Qualité de gérant ou associé majoritaire d'une société locale depuis au moins 2 ans
Où s'inscrire ?
Plusieurs options selon votre situation
  • À la mairie de son domicile
  • À la mairie de sa résidence effective depuis au moins 6 mois
  • À la mairie de la commune avec laquelle on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire
  • À la mairie de la commune où on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
  • À la mairie où on a la qualité de gérant ou associé depuis au moins 2 ans
Les jeunes de moins de 26 ans peuvent s'inscrire à la mairie du domicile de leurs parents, même s'ils ne résident pas dans la même commune.
Comment s'inscrire ?
4 façons de faire votre démarche
1

En ligne

Via le téléservice service-public.fr — le plus simple et rapide
2

En mairie

En se présentant personnellement avec les pièces requises
3

Par mandataire

Par un tiers dûment mandaté, avec les pièces exigées
4

Par courrier

Formulaire Cerfa n°12669*02 + pièces, envoyés par courrier
Documents à fournir
Selon votre situation
Document Précisions
Formulaire d'inscription Cerfa n°12669*02 — disponible en mairie ou en ligne sur service-public.fr
Pièce d'identité La carte nationale d'identité ou le passeport justifient simultanément l'identité et la nationalité. À défaut : pièce d'identité + justificatif de nationalité (acte de naissance de moins de 3 mois ou certificat de nationalité)
Justificatif d'attache Selon votre situation :
Domicile : justificatif de moins de 3 mois
Domicile des parents : lien de filiation + justificatif de domicile du parent
Contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts depuis ≥ 2 ans
Gérant / associé : décision de nomination ou statuts + attestation sur l'honneur

Quand s'inscrire ?

Inscription annuelle L'inscription est possible toute l'année. Aucune période obligatoire.
Date limite avant scrutin Au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour. Dans certains cas, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour avant le scrutin.

Service Elections — Linda GOSSEYE

Mairie de Nissan-lez-Ensérune — 1 Place de la République, 34440  |  Lun–Ven 9h–12h et 14h–17h, dès 8h le mardi
04 67 11 84 81