Démarches administratives
Authentification de documents
Certification conforme et légalisation de signature — deux services gratuits proposés par la Mairie
L'authentification de documents permet de s'assurer de la véracité d'un document et de son origine. Elle peut être nécessaire pour des démarches administratives auprès d'organismes étrangers. Les deux types sont entièrement gratuits et se font à la Mairie.
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Certification conforme
GratuitQuand est-elle nécessaire ?
La certification conforme valide la conformité d'une copie d'un document administratif à l'original. Elle est destinée aux administrations étrangères — les organismes français ne peuvent plus l'exiger.
Pièces à fournir
- L'original du document
- Une copie du document
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, en original, au nom du signataire
Où faire la démarche ?
Service État Civil — Mairie de Nissan-lez-Ensérune
Coût
✓ Gratuit2
Légalisation de signature
GratuitQuand est-elle nécessaire ?
Elle atteste que la signature apposée correspond à l'identité du signataire. Nécessaire pour les contrats, procurations et actes de vente notamment.
Critères à remplir
- Le signataire doit être domicilié à Nissan-lez-Ensérune
- Il doit être présent et signer devant l'agent
- Le texte doit être rédigé en langue française
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité avec signature
- Sans pièce d'identité : 2 témoins munis de leurs pièces d'identité et justificatif de domicile
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original au nom du signataire
Coût
✓ GratuitService État Civil — Mairie de Nissan-lez-Ensérune
1 Place de la République, 34440 Nissan-lez-Ensérune
Lun · Mer · Jeu · Ven : 9h–12h et 14h–17hMardi : 8h–12h et 14h–17h