L’authentification de documents permet de s’assurer de la véracité d’un document et de son origine. Elle peut être nécessaire pour des démarches administratives auprès d’organismes étrangers.
Deux types d’authentification existent :
- La certification conforme : elle permet de valider la conformité d’une copie d’un document administratif à l’original.
- La légalisation de signature : elle permet d’attester que la signature apposée sur un document correspond à l’identité de la personne qui a signé.
Certification conforme
Quand est-elle nécessaire ?
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères est toujours possible. Cependant, les copies certifiées conformes ne peuvent plus être exigées par des organismes français.
Où faire la démarche ?
La démarche peut se faire au service Etat Civil de la Mairie de Nissan-Lez-Ensérune.
Pièces à fournir
- L’original du document
- Une copie du document
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire
Coût
La certification conforme est gratuite.
Légalisation de signature
Quand est-elle nécessaire ?
La légalisation de signature est nécessaire pour attester que la signature apposée sur un document correspond à l’identité de la personne qui a signé. Elle est notamment ordonnée pour des documents tels que les contrats, les procurations et les actes de vente.
Critères à remplir
- Le signataire doit être domicilié à Nissan-Lez-Ensérune.
- Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent la pièce à légaliser.
- Le texte doit être écrit en langue française.
Où faire la demande ?
La demande de légalisation de signature peut se faire au service État Civil de la Mairie de Nissan-Lez-Ensérune.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité sur laquelle figure la signature du signataire
- A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire
Coût
La légalisation de signature coûte 6 €.
Démarches en ligne
Vous pouvez également effectuer une demande de certification conforme ou de légalisation de signature en ligne sur le site www.service-public.fr.
