Le budget de la Ville de Nissan-Lez-Ensérune : comprendre les grandes lignes
Qu’est-ce que le budget ?
Le budget de la commune de Nissan-Lez-Ensérune est un document essentiel qui détermine l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité pour une année. Il est voté par le conseil municipal en début d’année et permet de financer les différents projets et services mis en place par la commune.
Comment est-il structuré ?
Le budget se divise en deux sections principales :
- La section de fonctionnement : elle regroupe les dépenses et recettes courantes de la commune, c’est-à-dire celles qui interviennent au quotidien.
- Exemples de dépenses : frais de personnel, achat de fournitures, entretien des bâtiments, subventions aux associations…
- Exemples de recettes : impôts locaux, dotations de l’État, recettes des services publics…
- La section d’investissement : elle concerne les dépenses liées aux investissements réalisés par la commune, autrement dit ceux qui permettent d’augmenter son patrimoine.
- Exemples de dépenses : construction de nouveaux bâtiments, rénovation des infrastructures, achat de matériel…
- Exemples de recettes : emprunts, subventions pour l’investissement, produits de la vente de terrains…
Quelles sont les règles qui encadrent le budget ?
L’État impose un certain nombre de règles au budget communal, afin de garantir une gestion saine des finances publiques. Parmi ces règles, on peut citer :
- L’annualité : le budget est voté pour une année civile.
- L’antériorité : le budget doit être voté avant le 31 décembre de l’année précédente.
- L’universalité : toutes les dépenses et recettes doivent figurer dans le budget.
- L’unité : l’ensemble des opérations financières de la commune doit être regroupé dans un seul document.
- L’équilibre : les dépenses et les recettes de chaque section doivent être égales.
- La spécialité des crédits : les crédits budgétaires sont affectés à des dépenses précises.
Qui contrôle l’exécution du budget ?
L’exécution du budget est assurée par le maire, qui agit en tant qu’ordonnateur des dépenses et recettes. Cependant, un comptable public, rattaché au Trésor Public, contrôle la régularité des opérations budgétaires et s’assure du respect des règles en vigueur.
Comment consulter le budget de la commune ?
Le budget de la commune de Nissan-Lez-Ensérune est un document public qui peut être consulté par tous les citoyens. Vous pouvez le trouver sur le site internet de la mairie (ci-dessous) ou en vous adressant directement à la mairie.
Documents budgétaires :
