Déclaration RGAA

Déclaration d’accessibilité

Commune de Nissan-Lez-Ensérune s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.nissan-lez-enserune.fr/.

État de conformité

Commune de Nissan-Lez-Ensérune https://www.nissan-lez-enserune.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Commune de Nissan-Lez-Ensérune révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 juillet 2024. Elle a été mise à jour le 28 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur desktop Windows avec Microsoft Edge et NVDA
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Assistant RGAA
  • Colour Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.nissan-lez-enserune.fr/
  • Actualités https://www.nissan-lez-enserune.fr/actualites/
  • Contact https://www.nissan-lez-enserune.fr/contact/
  • Vos élus https://www.nissan-lez-enserune.fr/elus/
  • Plan du site https://www.nissan-lez-enserune.fr/plan-de-site/
  • Associations https://www.nissan-lez-enserune.fr/associations/
  • Conseil Municipal https://www.nissan-lez-enserune.fr//conseil-municipal/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Commune de Nissan-Lez-Ensérune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.nissan-lez-enserune.fr/contact/
  • Contacter Commune de Nissan-Lez-Ensérune : accueil@nissanlezenserune.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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