Démarches administratives
Démarches d'urbanisme
Toutes vos demandes de permis et autorisations en ligne via le guichet numérique unique
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Les autorisations d'urbanisme
Selon la nature et l'importance de vos travaux, différentes autorisations sont requises
PC
Permis de construire
Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m², ou pour une extension de plus de 20 m² (plus de 40 m² en zone urbaine du PLU).
Délai : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres casEn savoir plus DP
Déclaration préalable
Pour les travaux de faible importance : extension de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine du PLU), changement d'aspect extérieur, abri de jardin, clôture, portail, piscine…
Délai : 1 moisEn savoir plus PA
Permis d'aménager
Requis pour les opérations d'aménagement : lotissement, terrain de camping, aire de stationnement ouverte au public.
En savoir plus PD
Permis de démolir
Nécessaire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment dans une zone protégée ou soumise à ce permis par le PLU.
En savoir plus CU
Certificat d'urbanisme
Renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Utile avant tout projet ou transaction immobilière.
Délai : 1 à 2 moisEn savoir plus ENS
Enseigne & publicité
Autorisation requise pour l'installation d'une enseigne commerciale ou d'un dispositif publicitaire visible depuis la voie publique.
En savoir plus Les seuils dépendent du zonage de votre terrain dans le PLU. En cas de doute, contactez le service urbanisme avant de déposer votre dossier.
Service Urbanisme
📞 04 67 11 84 83Fabrice PECH
Pour toute question sur vos démarches d'urbanisme, contactez le service directement.Mairie de Nissan-lez-Ensérune — 1 Place de la République, 34440