Pour faciliter vos démarches administratives à Nissan-Lez-Ensérune
La mairie met à votre disposition toutes les informations utiles pour vous aider dans votre quotidien.
Acquérir la nationalité française
- Renseignez-vous auprès du tribunal d’instance de Béziers.
Copies et extraits d’actes
- Demandez-les au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.
En remplacement :
- De la fiche familiale d’état civil, vous pouvez fournir une copie du livret de famille.
- De la fiche individuelle d’état civil, vous pouvez fournir une copie de la carte nationale d’identité.
Demande de naturalisation
- Renseignez-vous auprès de la sous-préfecture de Béziers.
Déclaration de naissance
- La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance anticipée
- La reconnaissance anticipée se fait au lieu de domicile. Pièces à fournir :
- Carte d’identité des parents
- Justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance
- La reconnaissance après naissance se fait au lieu de domicile. Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Acte de naissance de l’enfant à reconnaître
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Légalisation d’une signature
- La signature à légaliser doit être faite devant un employé de mairie. Pièce à fournir :
- Carte d’identité
Mariage
Conditions d’âge:
- L’âge légal pour se marier est de 18 ans pour les deux conjoints.
Où se marier ?
Vous pouvez choisir de vous marier à :
- La mairie de votre domicile
- La mairie du domicile de l’un des conjoints
- La mairie du lieu de résidence de l’un des conjoints
Constitution du dossier:
Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l’officier d’état-civil. La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu’après le délai de publication des bans (10 jours). Vous pouvez retirer le « Guide des époux » à la mairie.
Pièces à fournir pour chaque époux:
- Une copie intégrale d’acte de naissance
- Un justificatif de domicile
- Une liste de témoins (au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité
- Si un contrat de mariage a été conclu, un certificat émanant du notaire
- Les pièces d’identité
En fonction de votre situation particulière (divorce, veuvage, étranger, mineur…), des pièces supplémentaires vous seront demandées.
Le dossier complet doit être ramené à la mairie, 2 MOIS avant la date de célébration du mariage, par les deux conjoints.
Le PACS
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, de vivre ensemble et d’organiser leur vie commune.
Conditions:
- Avoir au moins 18 ans
- Ne pas être déjà marié(e) ou pacsé(e)
- Ne pas avoir de lien de parenté proche (ascendants, descendants, frères et sœurs, alliés en ligne directe)
- Être capable juridiquement de consentir au Pacs (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
Démarches:
- Rédiger une convention de Pacs sous seing privé ou faire appel à un notaire
- Rassembler les pièces justificatives (pièce d’identité, acte de naissance, justificatif de domicile, déclaration de non-parenté, déclaration de non-alliance)
- Se présenter à la mairie de votre résidence commune pour enregistrer le Pacs
Pièces à fournir:
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois commun aux deux partenaires
- Une déclaration sur l’honneur de non-parenté
- Une déclaration sur l’honneur de non-alliance
- La convention de Pacs en deux exemplaires (cerfa n° 15775*01)
Enregistrement du Pacs:
- L’enregistrement du Pacs se fait à la mairie de la résidence commune des partenaires.
- Les partenaires doivent se présenter en personne à la mairie avec tous les justificatifs.
- L’officier d’état civil enregistre le Pacs et appose un visa sur les deux conventions de Pacs.
- Les partenaires reçoivent une attestation d’enregistrement du Pacs.
Effets du Pacs:
- Les partenaires liés par un Pacs sont solidaires des dettes contractées par l’un d’entre eux pour les besoins ménagers pendant le Pacs.
- Ils peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.
- Ils ont les mêmes droits et devoirs en matière de succession que les couples mariés.
Rupture du Pacs:
- Le Pacs peut être rompu à tout moment par la volonté d’un seul des partenaires.
- La rupture du Pacs doit être déclarée à la mairie où le Pacs a été enregistré.
- La rupture du Pacs prend effet le jour de la déclaration.
Recensement militaire
A partir de l’âge de 16 ans accompli. Pièces à fournir :
- Le livret de famille des parents
- La carte d’identité de l’enfant
- Un justificatif de domicile
Pour plus d’information : Site du ministère de la défense
Obsèques
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Veuillez vous adresser directement à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.
